Assainissement individuel - SPANC

Si vous devez mettre en conformité votre assainissement individuel,  veuillez trouver ci-dessous, plusieurs liens pouvant vous aider :

Dossier CA3B à remplir : voir document ci-joint

Les démarches et quel modèle choisir https://www.ain.fr/solutions/diagnostic-installation-assainissement-individuel/

Les aides financières du Département :https://www.ain.fr/solutions/aides-financieres-systeme-assainissement-individuel/

L'aide financière de l'ANAH = ADEME  : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2019.pdf   (voir page 13 - eco prêt à taux zéro) ou aller voir page "ALEC01" dans infos diverses - fiche sur l'Eco prêt à taux zéro.

la TVA à 10% pour les travaux et équipements facturés par une entreprise privée

L'aide financière de la CAF : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/le-pret-a-l-amelioration-de-l-habitat-pah

Portail de l'Assainissement non collectif (ministère)http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html